(Mis à jour le: 30 octobre 2019)

La rédaction web est-elle soumise au droit d’auteur

Le droit d’auteur, on en a tous entendu parler sans vraiment comprendre ce que cela incombe. De quoi s’agit-il réellement et les articles web sont-ils soumis à ce système ?

Qu’appelle-t-on droit d’auteur ?

Le droit d’auteur c’est un droit de protection que toute personne ayant créé un produit, un texte, une musique, un film, des photos, … détient sur son œuvre. Tout élément issu de la propriété intellectuelle d’une personne y est sujet et ce qu’il s’agisse d’œuvres littéraires, photographiques, plastiques, musicales, vestimentaires, plastiques, …

Ainsi, dès qu’une personne conçoit quelque chose en utilisant exclusivement son cerveau, ladite chose sera automatiquement protégée par un droit d’auteur.

Grâce à cela, son concepteur peut utiliser son produit comme bon lui semble. Toutes les autres personnes qui souhaitent l’utiliser à leur tour doivent demander l’autorisation au concepteur sous peine de poursuite judiciaire.

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Le rédacteur web bénéficie-t-il d’un droit d’auteur ?

rédaction web

Dans la mesure où son travail vient de sa propriété intellectuelle alors oui, le rédacteur web bénéficie bien d’un droit d’auteur. Différents cas peuvent néanmoins survenir :

  • le rédacteur rédige et publie pour son propre blog : il est clair que tous ses contenus lui appartiennent et il peut même apposer la mention « Copyright » pour bien préciser que toute reproduction de tout ou d’une partie de son travail est interdite. Tous ceux qui veulent lui emprunter ses phrases doivent alors lui demander sa permission ou mentionner le nom de l’auteur sur leur plateforme.
  • le rédacteur rédige pour une tierce personne : qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, dès que vous rédigez pour une tierce partie en contrepartie d’un avantage financier, vous cédez automatiquement votre droit d’auteur sauf mention spécifique sur le contrat qui vous lie. Cela signifie que vous vendez votre travail et, par voie de conséquence, votre droit d’auteur. Celui qui l’achète aura alors plein droit sur votre texte et même de signer par son propre nom et de le mettre sur son propre blog. Dans ce cas-ci, on parle de cession de droit d’auteur.

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Quand peut-on céder son droit d’auteur ?

Un rédacteur peut céder son droit d’auteur à tout moment et même lors de la signature de contrat de travail avec une tierce partie. La cession ne peut se faire que s’il y a rémunération financière en contrepartie. Si tel est le cas, le rédacteur cède officiellement tous ses droits sur les contenus qu’il rédige. C’est donc à la partie acheteuse que revient le droit de les exploiter comme elle le souhaite. Elle peut les publier sur ses propres plateformes, les modifier, les signer de son nom, … sans que le rédacteur à l’origine des textes n’ait son mot à dire.

Dans certains cas, même suite à des conditions financières entre les deux parties, entreprise acheteuse et rédacteur, ce dernier peut exiger à ce que son nom apparaisse en bas de ses articles. Il peut également exiger à ce que ses textes n’apparaissent que sur le blog du client.

Avant tout travail de collaboration, il est important de mettre les termes du contrat au clair pour éviter les malentendus. Les négociations se passent entre les deux parties qui restent libres d’ajouter d’autres termes sur leur contrat.

Que faire en cas de violation du droit d’auteur ?

rédacteur web

Si vous remarquez que quelqu’un a violé votre droit d’auteur, les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle vous protègent. Ces derniers précisent clairement l’interdiction de copier le travail d’autrui et instaurent une sanction à l’égard du copieur.

La violation peut prendre diverses formes :

  • la tierce partie qui n’a pas respecté les clauses de votre contrat et a publié, voire vendu, votre travail à d’autres blogs, autres que le sien
  • un autre blogueur a copié, tout ou une partie, de vos textes sans vous en avoir parlé auparavant et sans mentionner votre nom sur sa page

Ce sont les cas les plus courants. Si cela vous arrive malgré toutes les précautions que vous avez prises pour qu’on ne vous copie pas, sachez que vous pouvez porter plainte et faire jouer la responsabilité civile et pénale du copieur. Attention toutefois, pour obtenir gain de cause, ne vous alarmez pas tout de suite, mais prenez le temps de rassembler des preuves du plagiat. Vous pouvez par exemple enregistrer les URLs des pages qui copient vos textes, faire des captures d’écran, … Vous devez aussi pouvoir prouver que ces textes vous appartiennent bel et bien, car dans les cas de plagiats, on va d’abord essayer de déterminer la paternité du contenu concerné.

Une fois que vous aurez rassemblé des preuves, essayez d’abord d’arranger les choses à l’amiable même si le voleur de contenu est l’un de vos plus grands concurrents. Pour ce faire, contactez-le pour lui demander soit de retirer votre contenu soit de mentionner votre nom après ledit contenu. Donnez-lui un délai précis pour s’y plier et s’il y consent, les choses peuvent en rester là.

Dans le cas contraire, vous pouvez porter plainte soit auprès du procureur de la République (juge pénal) soit auprès du tribunal de grande instance (juge civil).

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Que faire pour protéger ses droits d’auteur ?

droits d’auteur

Même si vous affichez clairement la mention Copyright, certains n’hésitent pas à l’ignorer pour vous copier. Pour vous protéger contre cela et faire valoir votre droit d’auteur, vous pouvez :

  • ajouter la mention « Copyright » en bas de chaque publication. Vous pouvez également déposer un « Tous droits réservés » et surtout, n’oubliez pas de mentionner votre nom, ainsi que la date de publication de l’article avec le jour, le mois et l’année.
  • désactiver le clic droit : cela est effectivement possible et dissuade efficacement les plagiaires en tentant de faire un copier-coller de votre contenu. Certes, il peut bien ressaisir tout le texte en entier s’il veut vraiment l’avoir, mais c’est déjà une bonne astuce pour lui mettre des bâtons dans les roues.
  • préciser l’interdiction de copier en indiquant bien les éventuelles sanctions possibles : à part les Copyright et Tous droits réservés, vous pouvez également indiquer à la fin du contenu l’interdiction de copier votre texte sous peine de sanctions sévères, d’amende, de poursuite judiciaire, …
  • faire un dépôt de vos contenus : la majorité des rédacteurs ne veulent pas prendre le temps de déposer leurs œuvres auprès des organismes de dépôt disponibles sur Internet et pourtant, cela peut jouer dans leur intérêt en cas de litige. Non seulement, cela lui donne plein droit sur ses articles, mais prouve aussi l’antériorité et l’intégrité de son travail. Ainsi, en cas de plagiat, il lui sera facile de prouver qu’il est bien le propriétaire des textes en cause et éviter une pénalité des moteurs de recherche. Il faut souligner que dans le cadre d’un Duplicate Content, les moteurs de recherche ne font pas forcément la différence entre le copié et le copieur, leurs sites respectifs seront pénalisés.
  • insérer des liens au niveau des titres des articles : parfois, le plagiaire ne prend pas le temps de retirer le lien au niveau des titres ce qui fait qu’une fois copié sur son site, le contenu indiquera un lien vers votre blog.
  • être réactif : si quelqu’un vole vos contenus, il est important de réagir rapidement avant que les pénalités ne tombent. Vous devez donc contacter le webmaster de l’autre blog rapidement pour lui demander de vous mentionner ou de retirer votre texte. Et pour ne pas envenimer les choses, faites preuve de diplomatie pour ce premier contact.
  • donner du style à vos contenus : cela ne va pas vraiment éviter le duplicate, mais au moins, vos lecteurs reconnaîtront rapidement votre style et vous accorderont facilement leur confiance en revenant régulièrement sur votre blog. Rien que ce taux de fidélité peut jouer en votre faveur devant les moteurs de recherche.
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